Photos libres de droits, photothèque, galerie photographies

contact - webvisu@free.fr - nous aider pour notre présence sur le web , faire un lien - merci :-)

Les objets, lieux et autres sujets restent possession de leurs propriétaires. Attention aux usages commerciaux, respectez la loi et la propriété d'autrui.

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

	Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche   Web www.la-visionneuse.com www.annuaireemareva.com www.referencement-emareva.com

Référencement - Création de galeries virtuelles - Styliste - Artistes - Littérature