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Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.
Mieux connaître emareva : Styliste freelance cagnes sur mer / Nice - côte d'azur, je suis surtout une créative, illustrateur, graphiste, designer… et autres domaines propres à la création, puisque assionnée, je ne peux qu'enrichir mon savoir-faire des multiples expériences professionnelles qui me sont données. J'utilise la toile web aussi pour exposer mes passions artistiques. L'art en général, et l'univers enfant. Vous connaissez mon atelier de coloriages et peut-être aussi mes talents d'illustrateur enfant. J'adore écrire, et défends la communauté littéraire sur éditions-manuscrits-emareva.com… Quelques auteurs contemporains ont déjà adhéré. Le développement internet augure d'intégrer les prestations de créations de site et de référencement… Sur emareva©crea, mon studio de création, vous me découvrirez en tant qu'artiste designer et webdesigner… Quant au référencement, votre positionnement internet je me devais de traiter ce thème de façon complètement à part en développant un site utile à tous, presque un tutoriel référencement qui vous donne un aperçu réel de ce dont il s'agit et comment se positionner sur les moteurs …